.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 octobre 2018, le maire de Combes, agissant au nom de l'Etat, a refusé de délivrer à M.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Colmant, représentant M. A..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou.

paritaire de VALENCE en date du 08 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur [V] [M] [Adresse 7] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Isabelle ROUX

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.

établi la déclaration CBD n°6660 qui devait permettre une exonération des taxes foncières pendant dix ans, faisant valoir que l'ensemble des parts de la SCI NISSAN a été cédé à l'association LA CROIX ROUGE

administratif de Grenoble de condamner solidairement l'Office national des forêts (ONF) et la société Martoïa TP au versement de la somme de 156 000 euros TTC en indemnisation des désordres affectant la route

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PERRAUD pour l'entendre condamnée, sous astreinte, à lui livrer des pièces manquantes et à procéder au montage et à la mise en route d'un matériel acquis auprès d'elle en 2008.

. : 06 / 06652 Nature du recours : Appel APPELANTE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LYON CROIX-ROUSSE anciennement dénommée CRÉDIT MUTUEL DU SUD EST 143, Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON

Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des nuisances sonores liées à la circulation des véhicules légers et poids-lourds sur la route

plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux mouvements de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section MY n° 287, 375 et 376 en zone rouge

Ce passage à niveau constitue l'intersection entre la ligne ferroviaire reliant Strasbourg à Saint-Dié-des-Vosges et la route départementale 2422 qui relie le centre-ville au quartier sud où se situent

administratif de Pau d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la commune de Guchen a rejeté leur demande du 26 mars 2019 tendant à la reconstitution d'un alignement d'arbres abattus le long de la route

La suppression de quelques plantations, liée à l'agrandissement de l'aire de stationnement des 2 roues et la plantation de nouveaux arbres à titre compensatoire, autorisées par le permis de construire

GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON La Société ANGELO MECCOLI& CIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 24 route