dépasser 15% des sommes restant dues en principal, intérêts et frais, au titre de son engagement de caution sur le prêt n° 05900035'; Condamné M.

Elle ajoute que même en retenant la date du 23 juillet 2013, l'assignation délivrée aux cautions a interrompu le délai de prescription à l'encontre du débiteur principal et de l'ensemble des co-obligés

[J] s'est porté caution solidaire de la société FIMA, dans la limite de la somme de 24 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard

[M]-[G] [T], appelant à titre principal, intimé à titre incident, expose que l'engagement de caution est disproportionné.

La condamnation ne peut excéder ce montant actualisé sans conduire à condamner les cautions pour des sommes déjà remboursées par le débiteur principal au titre du plan, en contradiction avec le principe

Dire et juger que la Société marseillaise de crédit devenue Société générale ne rapporte pas la preuve que la caution disposait des capacités de pouvoir rembourser le prêt au moment de l'engagement.

Dès lors la sanction prévue en présence d'un engagement de caution disproportionné prive le contrat de cautionnement d'effets tant à l'égard tant du créancier que des autres cautions ou cofidéjusseurs,

Il indique qu'il entend invoquer la disproportion de ses engagements de caution dans la présente affaire, en considération d'autres engagements de caution et d'un crédit qu'il avait souscrits lorsqu'il

[Z] [F] s'est porté caution solidaire de la locataire.

Subsidiairement il affirme pouvoir se prévaloir du cautionnement même disproportionné dès lors qu'au moment auquel la caution est appelée, en 2023 en l'espèce, son patrimoine lui permet de faire face à

[N] [L], gérant de la société, s'est également porté caution solidaire pour un montant de 240'000 euros.

de ce 1er cautionnement.

La banque a, par assignations à comparaître devant le tribunal de commerce de Dijon délivrées le 21 juillet 2022, sollicité des condamnations de la débitrice principale et de la caution en paiement au

Aux termes du premier de ces textes, la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ; Mais elle ne peut opposer les

Ils demandent à titre principal de réformer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a: - condamné la société Financière [C] à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 12.500 euros en principal augmentée

[R] s'est engagé en qualité de caution solidaire et indivisible dans la limite de la somme de 66 685,80 euros pour une durée de 60 mois et couvrant le paiement du principal, intérêts et pénalités afférents

Ainsi, la dette principale étant éteinte du fait de la prescription vis-à-vis du débiteur principal, la caution est fondée à s'en prévaloir.

[U] [R] s'est porté caution solidaire des sommes dues ou à devoir par la société [2] en principal, intérêts, frais et accessoires.

[Z] [N] en qualité de débiteur principal, et M.

[Y] [N] s'est porté caution solidaire dudit prêt incluant le principal, les intérêts, commissions, frais et accessoires et, le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard, dans les conditions prévues