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56 508 résultats pour « (pour le second moyen seulement) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

internet.

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff7cdc6046d470471b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [W] a interjeté appel de cette décision selon déclaration en date du 2 janvier 2026. 3. Par acte de commissaire de justice du 26 février 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration du 26 janvier 2026, la société a interjeté appel de ce jugement. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6933f2c8406d06a9f72e860d

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il fait valoir que le premier juge semble s'être focalisé sur la notion d'intérêt commun en oubliant la seconde condition cumulative qui est celle de l'urgence, soulevant que si l'on peut toujours discuter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad3dcdc6046d4737e9ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e56cdc6046d47e40913

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vous avez un second avis avocat à 1h10. Les agents constatent qu'ils ne peuvent pas joindre l'avocat. Ils ont rendus compte de ces éléments à l'intéressé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada1cdc6046d4737f058

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c08cdc6046d4754989b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] a interjeté appel en indiquant qu'il était dans l'impossibilité de restituer le véhicule loué, faute de moyens suffisants pour s'acquitter des frais de gardiennage, et que sa situation financière avait

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4644.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

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