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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff4d
16 janvier 2025
Sur la responsabilité de la société Idelec et de la Eco Système Durable 2.1 Sur le principe de la responsabilité Les époux [T] se fondent sur les conclusions du rapport d'expertise judiciaire pour
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542a
1 février 2001
C-3 La validité des clauses contractuelles N'arrêtant que des objectifs de vente, c'est-à-dire que de simples obligations de moyens et non de résultats, les clauses contractuelles litigieuses sont conformes
6253cb24bd3db21cbdd8cee0
11 décembre 2008
sans cause réelle et sérieuse, -10. 000 euros de rappel de salaires (prime 2005 non régularisée en 2006 à parfaire), -13. 500 euros de rappel de salaires (avances sur primes contractuelles supprimées
Chambre civile 1-2
695df71e75782d5f060adbf8
6 janvier 2026
devait faire droit au moyen soulevé par M.
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
ALLIANZ Global Corporate & Speciality UK Brach une police dite « multi-modial insurance programme » No 6165/99 d'assurance responsabilité civile d'agent maritime couvrant les risques qualifiés « Errors
2ème CH - Section 1
69eafbe6cdc6046d47570d83
23 avril 2026
PhD/RP Numéro 26/1184 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 23/02758 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVD7 Nature affaire : Demande
9e Chambre B
6035f6bff8d0775c3a5f124f
22 janvier 2016
L'employeur répond que le salarié a été embauché selon les termes de son contrat dans les termes suivants « chargé de missions auprès de la Direction de Branche.
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
La rémunération brute mensuelle du salarié était de 4. 615, 38 € au moment de la rupture des relations contractuelles. Le 6 juin 2006, M.
Pôle 4 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
A défaut de contestation, la responsabilité de Monsieur [B] [M] ne peut qu'être tenue pour établie. 2.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c36
5 septembre 2014
(n°172, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19890 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 No 2007/ 411 Rôle No 06/03404 S.A. CMA-CGM C/ S.A.
2e Chambre
6163278f33484180ee7228be
9 novembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 9 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 418 Rôle N° 08/18158 S.A.S. VIAL P.V.C. ALU (P.V.A.)
6253ca4abd3db21cbdd8a938
8 janvier 2008
Patrice X..., renvoyant les parties devant la Cour d'appel de Pau, aux motifs suivants, rendant sans objet les autres griefs : - sur le premier moyen pris en sa première branche (manque de base légale
Chambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
catégorie et ce durant toute la relation contractuelle bien que ne correspondant pas à sa situation ni aux fonctions et responsabilités réellement exercées, à savoir : - la préparation et l'accompagnement
2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c37
15 avril 2025
Sur la rupture abusive de pourparlers : Selon l'article 1112 du Code civil, l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations près contractuelles sont libres.
62c7c9b0cb8dca058e3e79ae
7 juillet 2022
délictuelle des époux [R] est engagée, - dire et juger que la responsabilité de la commune d'[Localité 5] est engagée ensuite de ses manquements contractuels au regard de son obligation d'assurer la
3ème Chambre Commerciale
69d5e3d4cdc6046d477b355a
7 avril 2026
contractuelle d'ILAS : - Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de réparations formées par LNS au titre des préjudices liés au rappel de Picot AR causés par les fautes contractuelles
636ca6546c7633dcd15b3c14
5 octobre 2022
PARTNERS Réouverture des débats Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
6253c9cabd3db21cbdd893b0
11 octobre 2007
DOLE France, que le chargeur ne représentait pas ; qu'il ne peut être tiré d'un usage généralisé dans la branche d'activité considérée que le consentement de la S.A.S.
628490a4498a54057d102fca
17 mai 2022
PhD/ND Numéro 22/1944 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 20/02929 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWRO Nature affaire : Autres demandes
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