et aux cotisations provisionnelles du 4e trimestre de l'année 2011.

Séquelles caractérisées par une raideur résiduelle du 4e doigt de la main gauche, avec faiblesse de la pince pousse/4e doigt et gênes à la préhension chez un travailleur manuel.

[Z] [O] [V] à payer à la société GAN assurances en restitution des indemnités de cessation de fonction d'agent d'assurance, la somme de 296 091,33 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la

[Z] [Y] [T] à payer à la société GAN assurances en restitution des indemnités de cessation de fonction d'agent d'assurance, la somme de 296 091,33 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la

DOSSIER N° 08 / 01449 ARRÊT DU 18 JUIN 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre - 08 / 00758 Prononcé publiquement le MERCREDI 18 JUIN 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels

trimestres 2009, premier, 2e, 3e et 4e trimestres 2010 et des régularisations 2010, premier, 2e, 3e et 4e trimestres 2011, premier, 2e trimestres 2012 et les régularisations 2011 et 2012, d'un montant

Il est de même constant que la société Bâtir Plus a résilié le contrat d'assurance Axa France au 1er janvier 2014.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

maladie de Paris (la caisse primaire) pour la partie assurance maladie.

En effet à cette date l'assuré était redevable des cotisations de novembre 2011, février 2012, mai 2012, juin 2012, novembre 2012, décembre 2012, du 4e trimestre 2013 et du 4e trimestre 2014, pour un montant

Au demeurant, l'Urssaf relève qu'elle n'a opposé aucun moyen d'irrecevabilité à la cotisante, de sorte qu'elle doit être déboutée de ce moyen formel.

Le conseil de la SAS Catoire Semi a mis la compagnie d'assurances en demeure de prendre position, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 janvier 2021.

, de réformer et le jugement, et statuant à nouveau, de : Sur le plan de la procédure et sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la CNP Assurances : - révoquer l'ordonnance de clôture en date

trimestre 2013, 4e trimestre 2015, 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2016) ; - une contrainte du 7 juillet 2017 pour 17 540 euros (cotisations et majorations de retard pour les périodes des 4e trimestres

[R] (le salarié) a déclaré le 9 avril 2015 une maladie, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au titre du tableau n° 69 des maladies professionnelles.

expert-comptable, une contrainte du 16 mai 2014 pour un montant de 47.433 euros comprenant 45.004 euros de cotisations au titre d'une régularisation annuelle pour 2009 et d'une absence de versement au 4e

Ces moyens de nullité seront donc rejetés.

[R] a été mis en demeure par l'URSSAF Lorraine de payer la somme de 11 789,25 euros au titre des cotisations et contributions sociales dues pour les échéances des 4e trimestre 2020, 3e et 4e trimestre