La SAS à associé unique [P] a interjeté appel de la décision par déclaration formée par voie électronique le 14 novembre 2025.

[F] [L] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE in solidum la société par actions simplifiée à associé unique AMT EXPERT dont le numéro de SIRET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEI Décision déférée à la Cour

La SAS à associé unique Tourne Tes Locks a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 24 février 2026.

civile.

civile.

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 6 octobre 2025, la SARL [J] [I] demande à la cour, sur le fondement des articles 1231-1 et 1240 du code civil, et 9 du code de procédure civile,

techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE A titre liminaire, il sera indiqué qu'aucun moyen n'a été

il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, au visa notamment les articles 1948 et 2286 du code civil et

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

La SAS à associé unique Foolish Minds a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 8 décembre 2025.

[S] a interjeté appel de cette décision le 30 janvier 2026 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 26/00856, pendant devant la 5ème chambre de la cour d'appel de Rennes.

Cette déclaration d'appel a été enregistrée à la chambre civile de la cour d'appel sous le numéro de RG 23/00365.

L'intimé n'a pas constitué avocat et la déclaration d'appel lui a été signifiée le 22 septembre 2025 par remise en étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Par ses seules et uniques conclusions, notifiées au greffe le 17 novembre 2025 et signifiées le 3 décembre 2025 aux intimées défaillantes, l'appelante demande à

[Y] [Q] a relevé appel de ce jugement.

[N] a relevé appel de ce jugement le 9 mai 2025. PRÉTENTIONS 7. Par uniques conclusions remises par voie électronique le 30 juin 2025, M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Il est expressément fait renvoi aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens conformément aux dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 24 avril 2024, Mme [U] veuve [Z] demande à la cour, sur le fondement des articles 1353 et 1728 du code civil, 9 du code de procédure civile, de