dirigées à l'encontre de la société BECS, et juger que la société BECS a commis une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle et a commis plusieurs manquements aux obligations du code du

Sur les conclusions d'appel incident, en ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de la Remaudière : 6.

quasi-délictuelle.

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de La Remaudière : 7.

Or seule une faute grave du cocontractant délie l'administration de sa responsabilité en matière de responsabilité quasi-délictuelle ; - il y a donc lieu de l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de la Remaudière : 7.

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle : 6.

quasi-contractuelle ; - il est fondé à rechercher leur responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dès lors que, d'une part, ils l'ont induit en erreur en le laissant croire qu'il était contractuellement

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la société immobilière Faure sur le fondement quasi délictuel : 8.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce que les conclusions relatives à l'engagement de sa responsabilité quasi-contractuelle et de sa responsabilité quasi-délictuelle présentées par la

quasi-délictuelle en confiant les actifs de la SICAV au courtier Bernard Madoff Investment Securities sans informer les investisseurs que ce courtier était sous dépositaire des fonds et des risques encourus

ou quasi délictuelle (article 5 3o), devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire; que les dispositions relatives aux compétences spéciales des articles 5

contractuelle et/ou quasi délictuelle est engagée ; - en l'absence de clause limitative de responsabilité qui pourrait leur être opposée cette responsabilité ne peut être limitée ; - la SMABTP a droit

Ils ajoutent que le fait que Mme [F] [D] ait été le cas échéant tiers au contrat ne l'empêche nullement d'agir sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle pour le préjudice personnel qu'elle

[U] sur le fondement quasi-délictuel, de ne pas avoir conseillé à la société de déclarer la cessation de son activité ou de saisir le tribunal de commerce aux fins d'ouverture d'une procédure collective

peut lui être imputée ; - elle est par ailleurs fondée à demander la condamnation solidaire de la société JCMRS, entreprise sous-traitante, dont la responsabilité quasi-délictuelle et la responsabilité

quasi-délictuelle de la commune de Pantin en ce qu'elles sont nouvelles en appel.

quasi-délictuelle.

quasi-délictuelle de la commune de Saint-Benoît laquelle, avec son assistant à maîtrise d'ouvrage, la société Espelia, a commis une faute dans la qualification du contrat, à l'indemnisation de son manque

Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Brunet Saunier Architecture : 10.