Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

ET PRETENTIONS DES PARTIES Par ordonnance de référé contradictoire du 10 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims a : Constaté que les conditions

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 8 février 2023, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 1er octobre 2025, M.

Par dernières conclusions transmises le 12 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [S] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée en

La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a retenu que les moyens tirés de l'indécence du logement

Dans ses dernières conclusions transmises le 19 septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [U] [C] épouse [E], appelante, demande à la

Elle considère avoir régulièrement prononcé la déchéance du terme et soutient à titre subsidiaire que les manquements de M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 octobre 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Mme [M] [C], appelante, demande

PRETENTIONS DES PARTIES : 12.

DE BAYONNE FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2022, Mme [H] [G] a donné en location, en vertu d'un bail à usage d'habitation

de sa demande au titre de l'article 700 du Code procédure civile ; - condamné la société Ca Consumer Finance aux dépens ; - rejeté les prétentions pour le surplus.

[Z] par courrier du 3 septembre 2018 qui comporte tous les éléments exigés par le code de la consommation.

Par conclusions d'incident déposées le 23 octobre 2025 par RPVA auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de leurs prétentions et de leurs moyens, Madame [M] [Q], Madame [L] [Q], Monsieur [H]

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 mai 2024 sur le réseau RPVA et auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.

Par conséquent, elle soutient que les consorts [W] ne pouvaient pas faire délivrer les commandements de saisie-vente et de quitter les lieux, faute d'avoir un titre exécutoire valide.

PRETENTIONS ET MOYENS : La cour s'est aperçue, en cours de délibéré, qu'un incident avait été soulevé d'office par le président de chambre, le 17 octobre 2024, "(...) en application de l'article 538

Dans ses dernières conclusions déposées le 15 novembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.