JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille en date du 02

. -:-:-:- Par courrier simple du 10/02/2026 Monsieur [Z] [J] a relevé appel de cette décision. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 17

Le 02 juillet 2024, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude faisant état d'un aménagement de poste avec formation en télétravail.

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGQ Décision déférée : ordonnance rendue le 02

N° N° RG 26/00094 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KG5 du 02/05/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O

obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 02

Le 13 janvier 2021, la MSA [2] a procédé à l'affiliation de monsieur [O] en qualité de membre de société non-salarié agricole à compter du 02 novembre 2020.

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGR Décision déférée : ordonnance rendue le 02

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKD4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02

02/06/2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4E Décision déférée - 04 Décembre 2025 - Tribunal d'Instance de MURET -11 15-464 [G] [V] C/ S.A.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01593 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSM Minute n° : 26/39 ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 dans l'affaire entre

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

de l'exécution du tribunal de grande instance de BAYONNE a notamment : * constaté que les conditions des articles L311-2 et L311-6 du code des procédures d'exécution étaient réunies, * retenu, au 09/02

COUR D'APPEL DE [G] CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT [G], le 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de [G] en date du 03 Mars 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 902, 911 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02496 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 02

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de