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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85808
5 septembre 2001
5 septembre 2001
CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/09/2001 Dossier : 00/01599 Nature affaire : Dde tend à faire cess et/ou à sanct 1 contrefaçon /atteinte illicite au droit d'auteur/droit
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PASCALE devant le tribunal correctionnel pour contrefaçon : 1°/ pour la mise en vente de marchandises contrefaites et 2°/ pour avoir commercialiser en France des logiciels originaux réservés exclusivement
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PASCALE devant le tribunal correctionnel pour contrefaçon : 1°/ pour la mise en vente de marchandises contrefaites et 2°/ pour avoir commercialiser en France des logiciels originaux réservés exclusivement
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PASCALE devant le tribunal correctionnel pour contrefaçon : 1°/ pour la mise en vente de marchandises contrefaites et 2°/ pour avoir commercialiser en France des logiciels originaux réservés exclusivement
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vous nous avez par ailleurs indiqué que le second sac contenait des cadeaux remis par le client et composés de: - 2 sacs de contrefaçon « CHANEL » - 1 sac de contrefaçon « DIOR » - 1 ceinture
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85961
10 octobre 2001
10 octobre 2001
l'appelante des 19 juin et 31 août 2001, par lesquelles elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance, d'interdire sous astreinte à la société EUROPEENNE D'OPTIQUE MEDICALE de reproduire la marque "1=
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803f
2 février 2006
2 février 2006
SUR QUOI : Considérant que compte tenu des éléments d'information complémentaires fournis par la parties, et discutés contradictoirement, il n'y a pas lieu à réouverture des débats ; 1) Sur la contrefaçon
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcc
4 septembre 2003
4 septembre 2003
C'est dans ces circonstances, que la SA TECHNOFI a assigné la SAS ENDEMOL DÉVELOPPEMENT et la SA TÉLÉVISION FRANOEAISE 1 (TF1) en contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et saisi
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
26 février 2008
Sur la contrefaçon elle fait valoir que le simple fait de déposer une marque imitant une marque antérieure est un acte de contrefaçon et considère qu'il faut en l'espèce comparer la marque verbale LE SARRAMIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d3
23 janvier 2003
23 janvier 2003
de condamner la société P. à le garantir de toute condamnation, et, enfin, de lui allouer la somme de 4500 Euros au titre de ses frais irrépétibles ; Vu l'ordonnance de clôture du 11 octobre 2002 ; * 1°
Source officielle1ère chambre civile A
616333d3f74a27a178b843bb
20 octobre 2011
20 octobre 2011
MOTIFS DE LA DECISION I/ Sur les actions en contrefaçon par l'emploi des termes 'bureau de poste'. 1/ Sur la contrefaçon des marques 'LA POSTE': La société LA POSTE reproche tout d'abord à la
Source officielleChambre 1-2
696aa3cbcdc6046d4792e903
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de ces dispositions, la cour doit vérifier la qualité à agir en contrefaçon de la société Sodimas au jour du dépôt de sa requête, puis l'existence d'indices de contrefaçon. 1 ) Sur la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 (n° 287, 9 pages) Numéro
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
2 avril 2024
S'appuyant sur le rapport d'expertise du 31 mai 2018 (ci-après « le rapport [X] 1 »), elle fait valoir qu'en tout état de cause, même si la contrefaçon par équivalent était appréciée avec une analyse de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd94b950431a233a061f77e
3 mars 2020
3 mars 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n°039/2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
10 juin 2016
du modèle n°97 7092 (figure 1), dit que la société Rodet a commis « un acte » de contrefaçon en commercialisant la chaise Alpen Deco au cours de l'année 2005 et l'a condamnée à verser à monsieur [U] la
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
LA MANIFESTATION DE LA VÉRITÉ, faits commis courant Octobre 2000 à Vélizy-Villacoublay, infraction prévue par l'article 434-4 AL.1 2 du Code pénal et réprimée par les articles 434-4 AL.1, 434-44 AL.1,AL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60331f3ec12c2790d5ed668e
22 septembre 2017
22 septembre 2017
TIME SPORT INTERNATIONAL, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de la Vienne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993381d302277d8e8c46
22 avril 2022
22 avril 2022
En cas de contrefaçon, la concédante et la licenciée décideront de l'opportunité d'engager des poursuites contre le contrefacteur. En cas d'action conjointe, les frais et bénéfices seront partagés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a210bb3cdc6046d470945e7
3 juin 2026
3 juin 2026
[I] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
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