[C] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001866 du 10/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître

[H], gérant de la société [1], une plainte avec constitution de partie civile (...) cette plainte visant notamment les mêmes faits de harcèlement moral, objet de la saisine de la juridiction de céans ;

[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Franck FISCHER BERTAUX - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Franck FISCHER BERTAUX

[T] a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 mars 2026 de M. le préfet des [Localité 1]. 2.

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre à l'audience du 26 janvier 2017 pour des faits d'abus de confiance, d'escroquerie et corruption active.

[U] [A] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Comparant Représenté par Maître Laurent CARUSO, avocat au Barreau de ESSONNE ; Vu les pièces jointes à cette requête

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS

' [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Georges PIRES de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité

X..., un chèque de 1 200 000 francs reçu de M.

Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-57463-2023-07282 du 23/02/2024 accordée

[Y] [J] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Célia ZAPPACOSTA, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant Maître Frédéric

COUR D'APPEL DE RENNES N° 150-2026 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNC7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMEE Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1]

[N] [Q] soutient à l'inverse que le jugement prononcé le 7 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Guéret s'imposerait, au nom du même principe, à la juridiction civile, en ce qu'il a définitivement

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 (no 91, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23303 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juillet 2009

Motifs de la décision 1/ Sur la recevabilité de l'appel 8.

Par ordonnance en date du 30 mai 2026 rendue à 14 heures, le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à M.

[S] [C] à titre personnel et ès qualités de conseiller municipal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938