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4 587 résultats pour « 1) majeurs proteges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb65cdc6046d470d206d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

pris en la personne de son directeur, sis [Adresse 1] PREFECTURE DE LA GIRONDE, sis [Adresse 2] Madame [A] [Q], Mandataire judiciaire, Centre Hospitalier [Localité 1] - Service majeurs protégés

Source officielle

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CA

Chambre sociale section 3

6352367a8c924eadffcc46a3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'association Tutélaire Majeurs Protégés de [Localité 4], (ATMPM) mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désignée en qualité de curateur de Mme [D], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89959cdc6046d47bc6066

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette demande de modification a été réalisée au sein de l'agence du Crédit Agricole du Hameau, sous la responsabilité de Mme [H], en charge des majeurs protégés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912c0

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé. Mme Pierrette X...a formé recours contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

protégée et désignait, en qualité de tuteur, l'Association Confluence Sociale à Nantes, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Convoquées pour audition par le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Rennes, ni la majeure protégée, ni la tutrice ne se présentaient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c2

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Selon lettre postée le 03 décembre 2012, la majeure protégée a relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 28 novembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e090

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

protégée, des nombreuses demandes d'argent et de la confusion des intérêts de la majeure protégée et de ses filles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e871

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Rolande X... épouse Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44165cdc6046d472e6454

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 mars 2026 **** [P] [T], majeur protégé sous tutelle, est décédé le [Date décès 1] 2020 à [Localité 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

De la même manière, les revenus dont la majeure protégée était personnellement titulaire, en particulier l'allocation adulte handicapée, étaient directement versés sur le compte bancaire de la tutrice,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé. Messieurs Pierre-Raphaël X..., Joël et Yann X..., autres neveux de la majeure protégée, ont formé recours contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

L'autre frère de la majeure à protéger, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91761

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

protégée en région parisienne.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

du droit de vote de la majeure protégée.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

du délibéré. **** ENTRE APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 44450 LA CHAPELLE BASSE MER non comparante ET : Madame Jeannine C... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU majeure protégée

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa5

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé. M. Marcel X... a interjeté appel de cette décision. A l'audience du 16 juin 2015, M.

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