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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
testimoniale n'est pas recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a724
4 décembre 2007
4 décembre 2007
POITOU-CHARENTES POITIERS Avenue de Northampton BP 559 86020 POITIERS CEDEX Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, en application de l'article 945-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cb
30 janvier 2008
30 janvier 2008
500 Euros d'en rapporter la preuve par écrit conformément aux articles 1341 et 1315 du Code Civil, sans se contenter de la preuve du fait ayant consisté en la remise des deniers ; Attendu que le commencement
Source officielleChambre 1 A
66235ac6aec0e60008fe98b7
17 avril 2024
17 avril 2024
SUR CE : 1) Sur les demandes d'auditions et de confrontation : L'article 199 du code de procédure civile prévoit que, lorsque la preuve testimoniale est admissible, le juge peut recevoir des
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
25 mai 2011
En application de l'article 1315 du code civil, la charge de la preuve incombe à Jacques X...qui agit en restitution du véhicule litigieux.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86982
3 avril 2003
3 avril 2003
D n° 1150 Sous Serrières pour 4 ares 80 centiares, * section D n° 1153 sous Serrières pour 1 are 12 centiares, * section D n° 1154 Sous Serrières pour 56 centiares.
Source officielleTARIFICATION
635387bd513cb5adff94360f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Attendu que la preuve des faits juridiques est libre.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c44
6 février 1998
6 février 1998
Preuve testimoniale, Admissibilité, Article 1341 du code civil, Domaine d'application, Responsabilité extra contractuelle.
Source officielleChambre 1-5
5fd995835f04ee87337b9d6b
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Les consorts [M] étant notamment propriétaires du fonds cadastré AC[Cadastre 1] jouxtant la parcelle AC[Cadastre 1].
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ad
6 décembre 2012
6 décembre 2012
X... ne justifie pas de circonstances particulières le plaçant dans l'impossibilité matérielle et morale de se procurer un écrit, - dire irrecevables les preuves testimoniales apportées au débat, - dire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d97bfd83326c7063717
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il peut aussi être donné verbalement, mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre " Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
Source officielle2ème Chambre
62760cd2593736057d78aab3
6 mai 2022
6 mai 2022
Il est aux termes de ce texte prévu expressément, à défaut de preuve par écrit, que celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration, soit pour le fait même du dépôt, soit pour la
Source officielle2ème Chambre
6438f2eaa942a604f5e936bd
13 avril 2023
13 avril 2023
privé, notamment en en rapportant la preuve testimoniale.
Source officielle1ère Chambre
6162c1ce34defd4c4b3b463a
31 juillet 2012
31 juillet 2012
testimoniale ou par présomptions.
Source officielleChambre sociale
63c8ef3ddc5b777c909930f3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA GMF ASSURANCES venant aux droits de la société TELEASSURANCES [Adresse 1]
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c096a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle vaut en conséquence preuve valable du prêt consenti par M. [L] aux époux [G]. Ces derniers se prévalent d'un procès-verbal de police dans lequel M.
Source officielleChambre 2 A
65b20bd7c4cf860008dff421
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de preuve prévues à l'article 1359 du même code reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir un écrit ou lorsque l'écrit
Source officielle9e Chambre C
60331446a4ea76862cfce048
29 septembre 2017
29 septembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 631 Rôle N° 15/16464 SAS LES DELICES [E] [A] C/ [G] [J] AGS CGEA [Localité 1]
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