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215 résultats pour « 1) radiodiffusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162f3be24fee0dd3d006071

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

NRJ RESEAU, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (L

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55f

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

La Société Nationale de Radiodiffusion Radio France a conclu avec la société (s. a) ESJ Médias Montpellier, filiale de l'association Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, une convention de formation

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

616340277dbf94c22343c9dc

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne LE BAULT DE LA MORINIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765359f40b42a26419c7a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [D] et la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France, Vu la requête en retranchement formulée par Maître Pialoux, conseil de la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France, Vu les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c568

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 31 décembre 2024, la société nationale de radiodiffusion Radio France a licencié M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde314f9e4e350d961da678

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

S'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2,, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, que dans les secteurs d'activité définis par décret ou

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca56

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

radiodiffusion RADIO France à verser à Monsieur DE X... la somme de 877,01 € au titre de rappels de salaires de janvier 2002 à décembre 2006 - ordonné à la Société nationale de radiodiffusion RADIO France

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca57

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

X... porte atteinte au principe " à travail égal salaire égal ", - condamné la Société nationale de radiodiffusion RADIO France à verser à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a52

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de radiodiffusion Radio France aux dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163db3b21096bcc7de7d143

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1354 substituée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T 10

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca59

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... est entré au service de la Société nationale de radiodiffusion RADIO France le 8 février 2001.

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

d'inscription au répertoire général : 08/02426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00321 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

FAITS ET PROCÉDURE Guy X... est entré au service de la Société nationale de radiodiffusion RADIO France le 6 septembre 1986.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85d9a4ff9ec259c09980

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628871dafa129e399518d6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

d'inscription au répertoire général : 11/09938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17331 APPELANTE La SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

616250f3929f6bffa995b2fd

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

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Chambre Commerciale

696f4bcfcdc6046d47f6d7f8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

4XYA-V-B7I-I3O Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de Mamoudzou - RG n° 2024F38 APPELANTE Société MAHORAISE DE PRODUCTION ET DE RADIODIFFUSION

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60136349dd72afafe357a549

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

dommages intérêts ; - Débouté le syndicat national de la radiodiffusion et de télévision du surplus de ses demandes ; - Condamné la société France Télévisions aux dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a59a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60136349dd72afafe357a548

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

1] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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