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2 121 résultats pour « 1) securite sociale allocations vieillesse pour personnes non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef22cdc6046d4788d9e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a décidé également de « procéder à l'annulation de la pension de vieillesse de M. 

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] Représentée à l'audience

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] Représentée à l'audience

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

([1]), institution régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee201

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon l'article L351-37 I du code de sécurité sociale, 'I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0dabc25a97f0381f4ea5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[U] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 3] avisé - non comparant DÉFENSEUR DES DROITS - MISSION DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ef6919f4eda2c3819

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1043

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

L'article L. 622-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable à la cause dispose que: "Lorsqu'une personne exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée , elle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e2ac25a97f0381f52e4

Appel

13 février 2015

13 février 2015

Il fait valoir, sur le principal : Que l'article R 723-45-2 du code de la sécurité sociale cité par le tribunal ne permet pas de calquer le régime de l'invalidité temporaire sur celui de la vieillesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2010 par le Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616337e106e11dac7d76d039

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

sociale, dans leur rédaction alors en vigueur, c'est à dire avant la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de l'ordonnance précitée instituant l'allocation de solidarité aux personnes âgées à compter

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e82c25a97f0381f5765

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

L'article L 815-9 du code de la sécurité sociale prévoit que l'allocation de solidarité aux personnes âgées n'est due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles de l'intéressé et

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d75

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le fond du litige, la demande de Madame [D] porte sur le paiement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées qui ressort des articles L821-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a824

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Elle souligne que l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale stipule que la loi limite l'ouverture de droit à l'allocation d'adulte handicapé à ceux qui ne perçoivent pas un avantage vieillesse

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603665cd9848d60707234b86

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/07781 CARSAT [Localité 1] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 04 Septembre

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192899cdc6046d475441ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient que : - en vertu de l'article L.815-13 du code de la sécurité sociale alors applicable, les sommes payées au titre de l'allocation de solidarité vieillesse (F.S.V) sont récupérables sur

Source officielle

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