BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1er AOUT 2025 RG : 25/00330 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dorothée LIMON LAMOTHE, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia ANDREA

N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDSS MINUTE N°24/00116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Avril 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine ANDRET

DOSETCONFORT [Localité 1], représentée par Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 - N° du dossier 20230545 Intimée : S.A.S.

[I] réplique que la société conçoit et produit notamment des sonars et qu'elle a employé pour leur production des produits contenant de l'amiante. M.

commerce de POINTE-À-PITRE en date du 26 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00170 APPELANTS : Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Patricia ANDREA

[J] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patricia ANDREA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [10] [Adresse 17] [Localité 5] Représentée par Me Sonia