4 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

, non majoré, eu égard au rejet de la clause pénale ; et la condamner à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de procédure civile

149 du code de procédure pénale.

euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - de condamner tout succombant aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

450 du Code de procédure civile

[N] [Q] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

[Q] et Mme [C] au paiement de la somme de 4 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement M.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu l'appel interjeté par [W] et [T] [C], Vu l'article 378 du code de procédure civile, ordonner un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale (arrêt à intervenir de la

805 du code de procédure civile).

[S] [H] et Mme [C] [K] épouse [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme totale de 3 500 euros ; Fixe au passif de la procédure collective de la SARL Terres de Gironde la

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

450 du code de procédure civile

[K] à payer à la société France Boissons Rhône-Alpes la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné solidairement M. [Z] et M.