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Avis

CADA:20170114

23 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-l'Abbé à sa demande

SIREN 914893698Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Annonces BODACC12 368 résultats

Journal officiel

Radiations

Abbad, Mohammed

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SITE NATUREL DE L'ABBAYE DE VALMAGNE

SIREN 930144902Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

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Modifications diverses

ABBAYE DE BELVAL

SIREN 751415431Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/07/2026

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Procédures collectives

L'ABBAYE

SIREN 882472533Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christian PONS pour une durée de 5 ans.

05/07/2026

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Modifications diverses

ABBADIE

SIREN 880533906Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/07/2026

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CA

Conseil

CADA:20163873

Appel

6 octobre 2016

Mairie de Pont-l'Abbé — Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la commission de sécurité délivré à ce dernier.

Résumé IA — à vérifier

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b8

13 juin 2012

numéro 2011/ 2143 du 30/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Abbé

1ère Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16631

24 juillet 2015

14/04384 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un incapable majeur, formée contre les parents ou le gardien Affaire : ASSOCIATION OEUVRE DE L'ABBE

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29a

22 juin 2011

No 08/03683 AFFAIRE : Abbas X... C/ S.A.R.L. ASTERVIA TP ...

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91775

10 juin 2014

. divorcée X... née le 15 Février 1955 à PONT L'ABBE 29750 LOCTUDY Représentée par Me la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER M.

Avis

CADA:20182486

31 décembre 2018

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale déposée par son épouse auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c2

13 juin 2012

née le 08 Novembre 1937 à Sidi Bel Abbes ... 14130 PIERREFITTE EN AUGE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Helene X...

4e Chambre A

6162da71dda066944ee0e858

27 janvier 2012

ABBA GESTION. Par déclaration complémentaire du 23 août 2011, la Société Civile Immobilière ROMANCE a appelé aux débats Monsieur [O] exerçant sous l'enseigne Cabinet ABBA GESTION.

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea37

12 décembre 2011

Abbas X...

Pôle 4 - Chambre 1

616333d4f74a27a178b843c7

6 octobre 2011

par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Elisabeth RUIMY CAHEN de la ASS CAHEN RUIMY-CAHEN, avocats au barreau de PARIS, toque : R 217 INTIMES Association FONDATION ABBE

Conseil

CADA:20165173

15 décembre 2016

conseil relative au caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Pierre Goenvic », du courrier adressé en 2009 par le maire de Pont-l'Abbé

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd

29 février 2012

Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal Boulevard Abbé

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901bd

30 janvier 2013

né le 01 Juillet 1956 à SID BEL ABBES à ... 26000 VALENCE ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

ETRANGERS

6549e2f7bc1a528318e096b2

5 novembre 2023

Vu le recours en appel de Me Kamel ABBAS réceptionnée le 5 novembre 2023.

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91294

18 mars 2014

née le 04 Juin 1945 à FRANCOURVILLE (28700) ... 29120 PONT L'ABBE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92684

1 septembre 2015

née le 05 Février 1985 à PONT L'ABBE (29120) ... 29750 LOCTUDY Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 3096

Avis

CADA:20215636

4 novembre 2021

publiques à sa demande de communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que sa pension de retraite militaire est bien versée sur un compte local par l'ambassade de France d’Addis-abeba

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00342_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération n° 57-18 du 19 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cap d’Ail a approuvé le classement de l’avenue Jacques Abba

Avis

CADA:20171140

22 juin 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par l'évêque de Metz à sa demande de copie du courrier électronique de l’abbé