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Avis

CADA:20170114

23 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-l'Abbé à sa demande

SIREN 927573501Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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Journal officiel

Dépôts des comptes

ABBELIA PATRIMOINE

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ABBELIA PATRIMOINE

SIREN 927573501Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ABBELIA

SIREN 500315510Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Créations

ABBES, Zakaria

SIREN 106836943Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

30/06/2026

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Ventes et cessions

SCI DU CHATEAU D'HESDIN L'ABBE

SIREN 352593917Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Liste des sociétés participant aux opérations: - Société HÔTEL CLERY, SAS à associé unique, au capital de 1.550.000 €uros, dont le siège social se situe château d'Hesdin (62360) Hesdin l'Abbé, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 399 245 786: société absorbante et - Société SCI DU CHÂTEAU D'HESDIN L'ABBE, société civile au capital de 486.312.35 €uros, dont le siège social se situe château d'Hesdin (62360) Hesdin l'Abbé, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 352 593 917: soci

30/06/2026

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CA

Conseil

CADA:20163873

Appel

6 octobre 2016

Mairie de Pont-l'Abbé — Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la commission de sécurité délivré à ce dernier.

Résumé IA — à vérifier

Conseil

CADA:20165173

15 décembre 2016

conseil relative au caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Pierre Goenvic », du courrier adressé en 2009 par le maire de Pont-l'Abbé

1ère Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16631

24 juillet 2015

14/04384 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un incapable majeur, formée contre les parents ou le gardien Affaire : ASSOCIATION OEUVRE DE L'ABBE

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91775

10 juin 2014

. divorcée X... née le 15 Février 1955 à PONT L'ABBE 29750 LOCTUDY Représentée par Me la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER M.

Avis

CADA:20171140

22 juin 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par l'évêque de Metz à sa demande de copie du courrier électronique de l’abbé

Pôle 4 - Chambre 1

616333d4f74a27a178b843c7

6 octobre 2011

par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Elisabeth RUIMY CAHEN de la ASS CAHEN RUIMY-CAHEN, avocats au barreau de PARIS, toque : R 217 INTIMES Association FONDATION ABBE

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91294

18 mars 2014

née le 04 Juin 1945 à FRANCOURVILLE (28700) ... 29120 PONT L'ABBE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92684

1 septembre 2015

née le 05 Février 1985 à PONT L'ABBE (29120) ... 29750 LOCTUDY Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 3096

Chambre commerciale

69df22e8cdc6046d474817be

14 avril 2026

LES ABBES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021d

4 février 2013

Abbes X... (Chez M. Y...-...-93140 BONDY), demeurant ...

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1f

21 octobre 2013

Abbes X... recevable en sa requête, Allouons à M.

6e Chambre B

6036387ffc9fd29abd870e22

1 décembre 2015

, Mme [D] ayant relevé appel du jugement du tribunal de Sidi Bel Abbes en date du 4 mars 2012.

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b8

13 juin 2012

numéro 2011/ 2143 du 30/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Abbé

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da69

29 mars 2011

née le 12 Décembre 1977 à PONT L'ABBE (29120) ... 29120 PONT L'ABBE Monsieur Ronan Z...

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c2

13 juin 2012

née le 08 Novembre 1937 à Sidi Bel Abbes ... 14130 PIERREFITTE EN AUGE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Helene X...

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea09

28 novembre 2011

née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901bd

30 janvier 2013

né le 01 Juillet 1956 à SID BEL ABBES à ... 26000 VALENCE ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa0

29 mars 2011

née le 29 Août 1974 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 TREFFIAGAT Monsieur François Z...

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0

2 février 2011

rendu (e) le 09 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 202 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid ABBES