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AND · OR · NOT · "…"Pôle 6 - Chambre 13
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29 novembre 2019
29 novembre 2019
L'association Scouts et guides de France fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions tendant à : - annuler la décision du 29 juin 2016 par laquelle le STIF a abrogé sa précédente
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