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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893eb
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Achour X... ... ... 59600 MAUBEUGE Représenté par Me David LACROIX (avocat au barreau de DOUAI) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51b
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Achour X..., déclaré M. Achour X... citoyen de nationalité française en sa qualité de descendant de français, ordonné la délivrance d'un certificat de nationalité française à M. Achour X....
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle expose que Maître ACHOU a soutenu la demande de renvoi à laquelle le conseil de prud'hommes n'a pas fait droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
ACHOUR ben RAMDANE et de C...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 19 avril 2019 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleConseil
CADA:20170502
9 février 2017
9 février 2017
Mairie d'Accous — Caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres adressées à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et au Tribunal de grande instance de Pau,
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_24LY01618_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 13 août 2024 et le 17 septembre 2024, Mme C A représentée par Me Achou, demande à la cour de rejeter la requête d'appel et le cas échéant d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'association Groupement de défense des propriétaires de l'Achau et des Grabateils relève appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef895
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ERIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03051_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023 sous le n° 23TL03051, Mme A, représentée par Me Achour, demande à la cour d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00789_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 avril 2023, le 12 avril 2023 et le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01239_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu - la lettre reçue le 25 juin 2024 par laquelle Me Achou-Lepage signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G E et Mme B D, représentés par Me Achou-Lepage, déclarent reprendre l'instance engagée par leur père A E, aujourd'hui décédé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e chambre
61624d68ed30a8f5617382d6
8 avril 2014
8 avril 2014
- Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00522 Copies exécutoires délivrées à : SCP Pierre-Géraud BRUN, Brigitte FOURNEAU-VEDRENNE, Olivier PLACIER Me Slim BEN ACHOUR
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00651_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la société Mdcp, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 ; 2°
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D, représenté par Me Achour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif C du 2 octobre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la maire C du 12 juillet
Source officielle11e chambre
642fb7d3cece1704f5747b18
6 avril 2023
6 avril 2023
Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hortense DE SAINT REMY de la SCP AVENS Me Slim BEN ACHOUR
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 24 mars et 22 septembre 2022, la commune de Marmande, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85308
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean-Paul DIPITA X..., et à la société M.G.S., assistée de son administrateur judiciaire, Me Acou, en présence de Me Riffier, Commissaire à l'exécution du plan, et qui, sur la demande de M.
Source officiellePage 1 sur 14
ACHOUR SAMHI, Mohammed
12/07/2026
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achoui, menad
09/07/2026
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ACHOURI, Amel, Karima
07/07/2026
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Khaib, Achour
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/07/2026
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Achoui, Ouassim
07/07/2026
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