ADAR IMMO C/ [Y] [C] S.D.C.

Au contraire, il ressort des pièces de la société ADSE (notamment n° 25, 7.1) et non utilement contestées, que la société ADSE a été créditée d'un avoir de Renault mi-août 2012, que la société Garage [

Joël X...et l'association ADAE ont été entendus par le juge des tutelles le 28 juin 2011.

RATP à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit sous-dossiers, ainsi que des données le concernant contenues dans Rhapsodie, Adam

Saisi de la demande de Monsieur X... de changement de curateur, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Arras a, par ordonnance du 10 novembre 2011, maintenu l'ADAE dans ses fonctions de curateur

L'association ADAE avait envoyé un rapport daté du 8 mars 2012 dans lequel elle indiquait notamment que M.

long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Adam-Caumeil

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil

Par observations complémentaires du 3 décembre 2019, l'ADAM soutient que : la présente procédure , initiée par l'ADAM, a pour objet le sursis à exécution d'une décision de l'AMF, et contrairement à ce

de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil