CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
s'est étonné à haute voix devant plusieurs salariés que Brice E... n'ait pas encore démissionné et aurait fait des grimaces. Le même jour, Adel X...