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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6688ddf7676b73dd81b96c14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] [T] [K] de sa demande de défaut de visite médicale d'embauche; - condamné la SAS Aditrans prise en la personne de son représentant légal à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0f
28 mai 2008
28 mai 2008
La société ADICAM sollicite sa mise hors de cause et donc la confirmation du jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163cdaba4f434918a1e5213
10 novembre 2009
10 novembre 2009
de Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 ASSOCIATION DES CADRES DE DIRECTION RETRAITES DU CREDIT AGRICOLE [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non représentée SARL ADICAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df77b0d41e0057d43e23f
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal domiciié en cette qualité au siège social [Adresse 2] rerpésentée par Me ADDICHANE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac31
19 février 2008
19 février 2008
La société ADICAM sollicite sa mise hors de cause en faisant valoir qu' elle n' a jamais été l' employeur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3e
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Elle fait valoir que la copie du contrat groupe souscrit par le crédit agricole auprès de la CNP pour le compte des emprunteurs par la SARL ADICAM société de courtage en son article 13 ne prévoit nullement
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd79
17 octobre 2012
17 octobre 2012
né le 10 septembre 1981 à ADIYMAN GOL BASI de nationalité turque sans domicile connu ayant pour conseil Me Franck CECEN, toque : D 1525 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ce
12 février 2019
12 février 2019
’encontre de la CRCA et mis en conséquence cette dernière hors de cause, -dit que l’article 4-2-3 paragraphes 3 et 4 des conditions générales «Assurance des prêts aux particuliers et à l’habitat» CG ADICA
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8f7cdc6046d47377561
22 avril 2026
22 avril 2026
EKIP' [Adresse 4] [Localité 4]/FRANCE Représentées par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Mohssine ADDICHANE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleRétentions
66a9d39305566a2f16fd87b7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il a une addicion à l'alcool et à la drogue. Il a 6 enfants . Il n' y a aucune condamnation pénale de monsieur . Je soutiens l'insuffisance de la motivation quant à la menace pour l'ordre public.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf2ebeee0f8318b974de
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[S] [D] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial Madame [A] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mohssine ADDICHANE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc483
2 avril 2025
2 avril 2025
BB Company et exploitante des magasins Roques et Gramon, tous deux situés en banlieue toulousaine et précise que ce groupe est composé par les entités suivantes: ADIVAL(magasin de [Localité 6]) et ADICAP
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0b
11 mars 2008
11 mars 2008
substituée par Me MAGNA avocats au barreau de BEZIERS SARL LA BELLE VENDANGE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social sis 15 rue de la Gloriette 34230 ADISSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036387efc9fd29abd870d76
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Par exemple, vous auriez touché des chèques cadeaux de la part d'un organisme de financement ADICIA, poussant ainsi un grand nombre de dossiers commerciaux vers cette société, et non notre propre organisme
Source officielle3e chambre civile
5fd9860de793fc75c2769bbe
16 janvier 2020
16 janvier 2020
couverture de prêt versé aux débats que le prêteur, le Crédit Agricole, a adhéré pour son compte et celui de ses emprunteurs à un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'intermédiaire de la SARL Adicam
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
22 janvier 2007
ADISSAN 34230 PAULHAN Madame Christine N... ... 34480 MAGALAS Monsieur Gilles O...
Source officielle