La SARL AFES FRANCE et la société de droit letton [I] [Z] SE demandent à la Cour, conformément à leurs écritures notifiées par voie électronique le 27 avril 2026, de : - Juger la SARL AFES FRANCE recevable

Par déclaration du 11 décembre 2023, l'AFEB a interjeté appel de cette décision.

usufruit, la société AFER devrait garantir la reconstitution par Mme [R] [F] de la créance de 489 848,26 € au titre du contrat AFER de Mmes [C] et [O] [B].

SAINT [Y] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01047 Monsieur [S] [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE

sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE

la SARL ABC et la société AFEC (AFEC), - En conséquence,condamner la société AFEC (AFEC) à payer à la SARL ABC la somme de 28.697,20 euros au titre du contrat de présentation de clientèle outre intérêts

[I] [L] -[E] mais également des sociétés Osif et Afer.

[K] fait valoir qu'il existait un contrat de travail entre lui et l'AFEC en raison de l'existence d'un contrat de professionnalisation ; que l'AFEC doit compléter sa rémunération au niveau du SMIC jusqu'au

Le GIE Afer a instauré le 28 septembre 1998 un accord collectif par lequel il alloue aux apporteurs Afer une commission sur les encours de chaque année.

La société Outsourcin Finance - Osif, Monsieur [Z] [U] et la société Afer SAS ont régulièrement interjeté appel de ce jugement.

ou mise en ligne du " comparateur AFER ", ainsi que toute publicité, quelqu' en soit le support, faisant référence à ce comparateur ; - a condamné l' AFER à publier sur le site Internet concerné le dispositif

[X] a adhéré à effet du 1er janvier 1981 à un contrat d'assurance de groupe en cas de vie AFER lié à la cessation d'activité conclu entre le GIE AFER et la société qui l'employait à l'époque.

[V] [W] a adhéré, par l'intermédiaire du GIE AFER, à un contrat d'assurance-vie 'AFER multisupport' d'un montant de 533 571,56 euros auprès des sociétés AVIVA VIE et EPARGNE VIAGÈRE.

[U] avait adhéré le 29 avril 1997 à un contrat multi-supports collectif auprès de la société AFER en désignant comme bénéficiaire sa fille, alors âgée de moins de deux ans.

[H] à son profit auprès de l'AFER.

Il n'apparaît pas inéquitable de condamner l'association AFEJI Hauts-de-France à payer à M.

[I] [L] en simple démission, - condamné la société AFEM à payer à M.

professionnel «'Le Syndicat'» et de Monsieur [CS] [XY], adhérent de l'AFER, et après intervention volontaire de 162 autres adhérents, outre celle à titre accessoire de l'association SOS Principes AFER