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2 338 résultats pour « Agahi-Alaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a17a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[J] [P] né le 17 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a17e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[U] [D] né le 21 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6598fc942cd0ee00081f438b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

divorcée [G] (Personne ayant fait l'objet de soins) Née le 3 juillet 1947 à INCONNU Demeurant sans domicile connu Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier d'[Localité 3] Représentée par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f9f3a8a6be9c926c7caa05

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

l'objet de soins) né le 13 septembre 2004 demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 1] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [L] [B] non comparant/ représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65d7cdc6046d47cab291

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [U] [O] [S] [A] née le 07 Février 1976 à [Localité 1], de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représentée par Me Bahieh Agahi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65d5cdc6046d47cab276

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentée par Mme [W] [O] [N]) né le 29 Décembre 2015 à [Localité 1], de nationalité Brésilienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représentée par Me Bahieh Agahi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03859_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de police ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f9f3a8a6be9c926c7caa09

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [Y] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 2 octobre 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H ROBERT BALLANGER comparant/ assisté de Me Bahieh AGAHI-ALAOUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64c9f2d7be9373d969ac4545

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Personne faisant l'objet de soins) née le 12/06/1958 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [6] Représentée par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a7e5a2b5d969490d7c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

] (Personne faisant l'objet de soins) née le 22/04/1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [6] comparante en personne et assistée de Me Bahieh AGAHI-ALAOUI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02076_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427831 du tribunal administratif de Paris en date du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 6 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02104_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

A C, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f9f3a8a6be9c926c7caa03

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

APPELANT Monsieur [F] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né le 13 mars 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [3] comparant / assisté de Me Bahieh AGAHI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419dee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [Z] [V], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [G] [B], représenté par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686dfb18002316e0ca848fba

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [G] [U], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [S] [D], représenté par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a6e5a2b5d969490d78

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[W] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 01/01/1994 au SOUDAN demeurant DIRP - sans domicile connu Actuellement hospitalisée à l'EPS de [Localité 3] Représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e665cdc6046d477b6c14

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DE MARNE-[Localité 1] non comparant représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e670cdc6046d477b6cf3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

né le 22 octobre 1988 à [Localité 1] demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 1] non comparant représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00140_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

D, représenté par Me Agahi-Alaoui, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eedd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants : Monsieur [E] [X], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI

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