CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Agatha MALKI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07161cdc6046d47692b1f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Agatha MALKI collaboratrice de Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fa2db7cac9e5eb49b1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, société de droit suédois, prise en sa succursale en France, HOIST FINANCE AB (PUBL), venant aux droits de la SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Agatha

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61632f5414ec5f96a7da0955

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Cette somme a été versée à FINANCIERE AGACHE le 29 janvier 2002, sous déduction des frais de conseil.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4d93ef93c421386a4f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] [L] né le 20 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20867_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

L’analyse de son téléphone portable a permis d’établir qu’il avait été utilisé uniquement à Dakar (Sénégal) d’avril à juillet 2021, sans aucune présence au Mali. M.

Source officielle