Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
138 résultats pour « Agathe LE BOUTER »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Sa capacité maximale annuelle de transport est fixée à 3,2 millions de mètres cubes transportés de bout en bout et à 2 milliards de mètres cubes-kilomètres.
Article 3
Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Conduire un bouteur. 2. Conduire une chargeuse. 3. Conduire un tombereau automoteur articulé.
Article 1
Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est créé.
Article 1
Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de bouteur et de chargeuse est modifié et disponible sur le site www.emploi.gouv.fr
Article Annexe
Terrasser en sécurité un ouvrage avec un bouteur en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.
Article D99-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47
en bout, notamment l'obligation d'assurer l'interconnexion de leurs réseaux ainsi que l'interopérabilité des services fournis sur ces réseaux ou sur d'autres réseaux.
Article ANNEXE II
Méthode de mesure des bruits aériens émis par les pelles hydrauliques les pelles à câbles, les bouteurs, les chargeuses et les chargeuses-pelleteuses au poste de conduite
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Article VIII
La réserve faite en vertu de l’article IV, n’aura d’effet que pour dix ans ; au bout de ce temps, toutes pièces imprimée & gravée seront librement jouées par tous les spectacles.
Article 50
L’emploi de lampes suspendues à bout de fil est interdit.
Article L2364-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 38
Hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements comportant des données à caractère personnel sont effacés au bout de trente jours.
Article 4
-L'indemnité de sujétion géographique attribuée aux magistrats et aux fonctionnaires au titre de la première période de deux années de services consécutives est versée en deux fractions égales : -une première au bout de trois ans de services ;
Article 6
Les données relatives à l'identification et aux mouvements des ovins et des caprins sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins au bout de cinq ans suivant la déclaration
Article R712-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 45
Le blâme et le rappel à l'ordre sont effacés automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette période.
Article 9
Cette disposition ne s'applique pas pour le digestat solide stocké en bout de champs moins de 24 heures avant épandage, ni aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80 jours.
Article 34
Cette disposition ne s'applique pas pour le digestat solide stocké en bout de champ moins de 24 heures avant épandage, ni aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80 jours.
Article R812-24-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 60
Le blâme et le rappel à l'ordre pour les premiers, l'avertissement et le blâme pour les seconds sont effacés automatiquement au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette période.
Article R436-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.
Article R2251-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 41
l'enregistrement des informations suivantes : 1° Le service d'appartenance, le matricule, les nom et prénom de l'agent procédant à l'opération de visionnage ; 2° Le motif du visionnage ; 3° La date et l'heure du visionnage ; Ces données sont effacées au bout
Article L1142-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 66
L'entreprise doit, au bout d'un an, publier des objectifs de progression et les mesures de correction retenues, selon des modalités définies par décret.
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