Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6e3
12 avril 2024
12 avril 2024
BOUSMA C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : - Me Agnès SECIME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V218 - Me François GOMBERT, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d77cf
15 juin 2017
15 juin 2017
représentée par Maître Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitués par Maître Agnès
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6877
11 avril 2023
11 avril 2023
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/06091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Amandine LAGRANGE, Me Marilyne SECCI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d64c25a97f0381f4d19
3 décembre 2014
3 décembre 2014
naissance 1] 1968 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène BOIREAU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2014 Présidée par Agnès
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a5298
28 avril 2022
28 avril 2022
[Z] [C] a fait assigner en appel incident provoqué la société CM AUDIT ET ASSOCIES, la société SECCAM et M.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société Akwel commercialise un système d'additivation comprenant un réservoir séparé en deux parties, une poche et une pompe de dosage à haute précision, sous la marque SEIM.
Source officielleChambre 3-3
680b1db12c124f4fd8d67308
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Agnès ERMENEUX Me [C] CZUB Arrêt en date du 24 Avril 2025 prononcé sur saisine de la cour
Source officielle