Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60332cd6ea2a5a9e0e548ce3
13 septembre 2017
13 septembre 2017
des concluants, de la somme de 12.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et la condamner aux entiers dépens, de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Agnes
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616389aaa5395b851a399e0c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
préjudicielle de constitutionnalité par Mademoiselle [L] [Z] ; Vu la présence de Mademoiselle [L] [Z] ; Ouï, Mademoiselle [L] [Z], Maître Raphaël MAYET, avocat assistant Mademoiselle [L] [Z], Maître Agnès
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163014f4c6681071edf67d4
8 juin 2012
8 juin 2012
W] [Y] épouse [T] demeurant ensemble [Adresse 2] Société MAIF ayant son siège social [Adresse 1] représentés par Me Patrick BETTAN (avocat au barreau de PARIS, toque : L78) assistés de Me Agnès
Source officielle