[D] a agressé Mme [Z] au centre hospitalier de Montfavet, précision étant faite que l'un et l'autre y travaillaient en qualité de médecin au sein du même service. M.

[F] a agressé physiquement son collègue à l'issue de sa journée de travail.

Le 10 octobre 2013, vers 7 heures du matin Monsieur [D] [D] a été agressé sexuellement sur son lieu de travail, par Messieurs [M] et [C] dont l'un a placé l'embout d'un soufflet à air comprimé prés de

accident de travail qui se sont prolongés du 11 avril 2015 au 7 octobre 2015 et un litige a éclaté entre les parties quant à l'origine de cet arrêt de travail, Mme [L] accusant son employeur de l'avoir agressée

qualité de gardien d'immeuble, a adressé un certificat médical initial daté du 19 octobre 2021 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (la (CPAM) mentionnant : « dit s'être fait agresser

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Agnez-lès-Duisans.

Colomiers Représentée par Me Laurent DUCHARLET de la SELARL LAURENT DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [H] [J] 5 ALLEE DES CHAUMES, APPT 11 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE

En premier lieu, la commune de Ramonville-Saint-Agne a versé au dossier l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire contesté, émis et rendu exécutoire le 11 août 2017.

Par déclaration du 03 juin 2024, la société Darmon Agnes a fait appel de cette décision.

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la Selarl Pharmacie métro Saint-Agne désignée Pharmacie Labatut déclare se désister des conclusions de sa requête.

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : M.

La SELARL AGNES DEVANT RISADELF demande de confirmer le jugement sur les caractéristiques du local.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Francis Y... ... 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE

ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Jean-michel DIVISIA (x2) à Me Yves BONHOMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Agnel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Localité 1] Comparante en personne Assistée de Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES