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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897742d4057b058935c3

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

L'arrêt a été rendu par défaut. La cour s'est prononcée sur la validité de la cession de parts et sur l'administration de la SCI en litige.

Résumé IA — à vérifier

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CA

Chambre sociale

5fd90d00d9d213a6357fa509

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 25 juin 2020. Le document ne précise pas explicitement la solution retenue, mais il confirme le renvoi de l'affaire en examen suite au déféré formé contre la décis

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca65fed9e95f4ef3ad3580

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Une telle clause est opposable au liquidateur lorsqu'il agit pour faire valoir les droits patrimoniaux de son administré, ou qu'il exerce les droits et actions du débiteur dessaisi sur le fondement du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il s'agit donc d'une prime liée aux conditions de travail en équipe.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel a infirmé partiellement la décision déférée en retenant que le périmètre pertinent pour apprécier le motif économique du licenciement devait inclure l'ensemble du secteur d'activité de

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il s'agit donc d'une prime liée aux conditions de travail en équipe.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Il s'agit d'un véhicule de marque Audi modèle A4, conduit par M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7bb17dd5d46a358e238d

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La cour d'appel a confirmé que le CIC Nord Ouest a commis une faute délictuelle constituée par un manquement à son devoir général de vigilance, et a condamné la banque à payer 2 500 euros à chacune de

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fcaa9450d53aea03406f4fc

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée. L'arrêt a été prononcé de manière contradictoire avec copie exécutoire délivrée aux avocats des parties

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b25cdc6046d47f264d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Agitation psychomotrice à l'arrivée nécessitant la mise en place d'une contention chimique et mécanique.

Source officielle
CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par délibération en date du 16 juin 2016, la SPL Agate a été désignée comme concessionnaire aux fins de réalisations de la ZAC projetée par la commune.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca65a5b152d64e86fe4b93

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement : elle déclare la créance non prescrite et valable le commandement à l'encontre de l'épouse, mais maintient la prescription et l'annulation du comman

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Il s'agit d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151381

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

opposé par le maire d'Ussel à sa demande de communication de l'étude de faisabilité du projet de transfert du point de captage de l'eau entrant dans la station municipale de traitement, sachant qu'il s'agit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162813

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162814

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162815

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162542

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162810

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fd113beb2387aaac332

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier