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7 résultats pour « Ahcen AGGAR Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

603552d5c97b497b94219b99

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

 : Jugement rendu le 21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/02559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ahcen

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1116a76de0179ea81cf

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

APPELANT Monsieur Ahcene X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a274

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

-prononcé la nullité du licenciement du 29 juin 2004 dont Monsieur Ahcène X... a fait l'objet.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162853ac10e2193c5780992

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par la SCP BLIN, Me Michel BLIN, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0058 assistée de Me Ahcène

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616301524c6681071edf67eb

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[Adresse 2] [Localité 11] représentées par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistées de Me Ahcene TALEB, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 27 INTIMES Association

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256aa0bfda47c900760bb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] [MZ] [Adresse 17] [Localité 39] Représenté par Me Ahcene TALEB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 27 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH

603326465cf9a197cc16c038

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

comparante, ni représentée, Société BLOMBERG-WERKE GMBH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Activité : , demeurant Volsastr. 50 - In 59202 - AHLEN

Source officielle