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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90402

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Ahmad (Ahmed) X... ; Entendus M. Ahmad (Ahmed) X..., Me Emmanuel RAVANAS avocat au barreau de PARIS assistant M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02231_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B C A, ressortissant somalien se disant né le 1er mai 1990, également connu sous les identités de Saed Mahamud Ahmed et Saed Ahmad né le 18 octobre 1995, ainsi que de Saad Mahamud Ahmed né le 1er mai 1997

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac3

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Par déclaration au greffe du Centre Pénitentiaire, enregistrée le 22 janvier 2008, Ahmad X... a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7d

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur Amir Bashir Ahmad

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03037_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01446_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01225_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant transfert du 29 mars 2024 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01312_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b60

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Ahmed X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a773

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

A la suite de deux accidents du travail survenus en janvier et septembre 2004, Ahmed Z... a été déclaré inapte à son poste de travail. Ahmed Z... a été licencié le 23 décembre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f929

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

X... une somme de 1 010,54 euros au titre d'une indemnité de préavis ; - débouter Ahmed X... de l'intégralité de ses prétentions ; - condamner Ahmed X... à payer à la société Malteurop une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc21

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... et Monsieur Ahmed Badr-Eddine X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df97

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Monsieur Ahmed X... s'est néanmoins maintenu dans le logement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93697

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de son représentant légal. 27, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS No SIRET : 318 771 995 Représentée par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 INTIMÉ Monsieur Ahmed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362f

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Cette saisie a été dénoncée à Monsieur Ahmed X... le 4 décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fde3fb81e0ee81e4dc2e6f8

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Ahmed H... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893da

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Elle fait valoir qu'après la reprise de la SARL PEA le contrat de travail de Ahmed X... lui a été transféré et qu'elle a par la suite proposé à Ahmed X... la signature d'un nouveau contrat de travail ,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur B... Ahmed, le 10 Décembre 2007c/Monsieur C

6253ca36bd3db21cbdd8a5ce

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Ahmed né le 12 Octobre 1981 à OUEORHIOU (ALGERIE) de Afif et de B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6e

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Ahmed X...

Source officielle

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