AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00299_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Gaël Akpadji, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre sociale 4-6
69731537cdc6046d47632f60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - Représentant : Me Thomas LESTAVEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035 substitué par Me Gédéon AKPAKI
Source officielleChambre Sociale
6801dca32d41c0a3fc6ec9f9
15 avril 2025
15 avril 2025
INTERNATIONAL PAPER ESPALY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gédéon AKPAKI suppléant Me Thomas LESTAVEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Après avoir entendu
Source officielle