(ci-après désignée AKZO NOBEL S.N.C.), exploitant le site placé en location gérance.

DU DOMAINE DU [Adresse 6], pris en la personne de son reprsentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Ghislain AKPO, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse, A

Statuant à nouveau, la cour dit n'y avoir lieu à allouer à la société Akzo Nobel Distribution une provision.

la somme de 29 252,80 euros, En tout état de cause, -débouter AKPH de son appel incident, -fixer au passif de la SARL AKPH la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700

Par jugement du 28 avril 2009, le tribunal de commerce a : - rejeté les demandes de la société AKZO NOBEL COATINGS, - constaté que la société AKZO NOBEL COATINGS avait manqué à son obligation de conseil

D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 07 janvier 2025 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJC4 Association AKTO

La SAS AKUO ENERGY n'a pas donné de suite favorable à cette demande.

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la société Akuo Western Europe et Overseas déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2018, 11 avril 2018, 9 août 2019 et 28 février 2022, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Me

Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2018, 11 avril 2018, 9 août 2019 et 28 février 2022, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Me

Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2018, 11 avril 2018, 9 août 2019 et 28 février 2022, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Me

AKZO NOBEL DISTRIBUTION SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le n°529 221 079 venant aux droits de la Société AKZO NOBEL DISTRIBUTION OUEST ; elle-même venant aux droits de la Société DECORATIVE OUEST

Représentant : Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS AKIO PARIS, pris en son établissement de Montpellier [...]

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Mes Gonçalves et Bensoussan, conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Mes Gonçalves et Bensoussan, conclut au

La décision querellée sera ainsi confirmée en ce qu'elle a rejeté la réclamation indemnitaire reconventionnelle à ce titre de la SAS Akzo Nobel Distribution.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE Association OPCO DES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN D'OEUV RE dénomméé AKTO

L'association AKTO déclare venir aux droits de l'association FAF. TT depuis le 1er janvier 2020.