La parcelle cadastrée AL n° [Cadastre 1] a ensuite fait l'objet d'une modification cadastrale et a été divisée en deux parcelles cadastrées AL n° [Cadastre 2] et AL n° [Cadastre 3].

SI AL assistée de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA

[Cadastre 2], AL [Cadastre 3], AL [Cadastre 4], AL [Cadastre 5] et AL [Cadastre 6] constituent-elles des dépendances du domaine public de la commune de [Localité 1] ' - pour le cas où la réponse serait

MOTIFS Les consorts [O] sont propriétaires d'un terrain situé à [Localité 4] (40) cadastré section AL n'' [Cadastre 1] ; leur propriété s'étend au NORD de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 2] appartenant

a ordonné au profit de cette caisse la capitalisation des intérêts, a condamné la Sham à payer, à titre de dommages-intérêts : à M.

n°[Cadastre 5], AL n°[Cadastre 6] et AL n°[Cadastre 7], à savoir l'ASL [Adresse 6] et a donc ordonné un bornage qui ne se déroulera pas au contradictoire de l'ensemble des propriétaires riverains

d'organiser le transport de deux tours de désulfuration qui avaient été fabriquées par la société DTM, d'un poids chacune de 13290 kg, et ce au départ de Barcelone (Espagne) et à destination de Kherbet al

[U] [S] portant sur les parcelles [Localité 1] AL [Cadastre 1], contenant corps de ferme et les parcelles AL [Cadastre 2] et AL [Cadastre 3] [Adresse 5] [Localité 2], pour un loyer de 679 euros par an,

Un projet a été monté par la société Prometheus à Ryad (Arabie Saoudite) avec le groupe saoudien Al Banader Group (ci après Abig) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au

[Cadastre 1], AL [Cadastre 2] et AL [Cadastre 3] sis [Adresse 3] à Carcassonne au prix de 2 200 000 euros. 2.

Le docteur [H] et la société SHAM sont condamnés aux dépens de l'instance d'appel.

ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO, Greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al

) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO, Greffière ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al

ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX, greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al

(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Valérie DOIZE, Greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX, greffière ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX, greffière ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al

ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO, Greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 4] hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al