[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain BAUDET de la SELARL BAUDET-SARDA, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 AVRIL 2017, en audience

Alain Baudet & Gilbert Aupin, avocats au barreau de Carcassonne, DÉFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : La Société SC Agora, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

SOCIALE D'AUDE - No RG 20900199 APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en la personne de son Directeur Général Rue du Vergne 33059 BORDEAUX Représentant : Me SARDA substituant Me Alain

La SCP Silvestri-Baujet a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Déjà condamné Détenu au centre pénitentiaire des Baumettes, (07 / 12 / 2005) prévenu de VOL EN REUNION prévenu de PRISE DU NOM D'UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENALES CONTRE LUI Comparant

URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, .

Alain Z... S.C.P.

SILVESTRI BAUJET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

38160 ST APPOLINARD représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Luc MICHEL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain

À ce titre, une somme de 1 700€ sera fixée au passif de liquidation judiciaire de la SAS La Baguette dorée.

(avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, DEBATS

ICF SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

CHELLE, Président) N° RG 19/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBFB La SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BANQUE' c/ - La SAS CZ14 - La SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau

Mme [V] lui a répondu que l'accueil allait être refait, comme vu avec Mme [N] depuis un moment, sans travaux ni budget, avec des dons, en lui expliquant le projet.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [N] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alain PAREIL

Peyrouses 05700 MEREUIL représenté par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assisté de Me BERLANGER (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain

Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me DELAFON (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain