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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
Kervézennec - B.P. 42 29801 BREST CEDEX 9 représentée par la SELARL BRIEC , avocats au barreau de QUIMPER INTIME : Monsieur Pascal Charles Eugène X... ... 29820 GUILERS représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LECOQ ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Alain BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES ---------------------- Engagé le 27 Janvier 1986 en qualité de poseur plafonds par la Société
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87345
6 octobre 2004
6 octobre 2004
SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me TANTON, avocat COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS IARD 19-21 rue Chanzy 77030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE BRETAGNE 236 rue de Chateaugiron 35030 RENNES CEDEX Incidemment intimée; représentée par Me Alain BERTHAULT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X
6253ca0fbd3db21cbdd89edd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
SUR VILAINE Prévenu, appelant, libre Non comparant, en présence de Maître TARDY JOUBERT Inès, avocat au barreau de RENNES (sans mandat), substituant Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
24 juin 2004
Les Chalonges - 44115 BASSE GOULAINE Prévenue, appelante, non comparante Représentée par Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES, choisi ET : X...
Source officielleChambre Commerciale
63119d936f0d304f138e5e56
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par déclaration d'appel du 18 mai 2021, la société BERTHOULY CONSTRUCTION a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - débouté la société BERTHOULY CONSTRUCTION de sa demande à l'encontre de la
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6539
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Condamné la SAS BERTHOULY CONSTRUCTION à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN
Source officielle12e chambre
60322aafa25f176199d02260
3 avril 2018
3 avril 2018
le 15 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN
Source officielle1re chambre 1re section
60353d80b0f2626729e74f36
26 mai 2016
26 mai 2016
rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Alain X... SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Alain X... SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f553
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [J] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Valérie MAUCERT, avocat au barreau d'AUBE, substitué par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86390
17 décembre 2002
17 décembre 2002
SODIRENNES ZI de L'Etang au Diable 35567 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: Mademoiselle Françoise X... ... représentée par Me Frédéric BUFFET
Source officielle1ère chambre 1ère section
616301554c6681071edf6807
5 janvier 2012
5 janvier 2012
de la SCP BERTHAULT-RAUX AGUESSE (avocats au barreau de VERSAILLES) APPELANTE **************** Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 4] 1933 à [Localité 7] (27) demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Alain Y..., M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f53d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9980f624005e653f384
6 septembre 2023
6 septembre 2023
IRWEEGO Copie exécutoire le 06/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
-débouté Mrs ALLAIN et LE ROY et Mme D... de leur demande en requalification de leurs contrats de travail temporaire ainsi que de leurs demandes indemnitaires subséquentes.
Source officiellePage 1 sur 3