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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e38
1 avril 2004
1 avril 2004
jugement rendu le 28 mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a déclaré nulle l'opposition faite par Maître Jean REMY, huissier de Justice à MONTPELLIER entre les mains de Maître Alain
Source officielle4e chambre
615e0e73c25a97f0381f56a2
2 juin 2014
2 juin 2014
N° 12/06098 AFFAIRE : SCI SMITH DELSOL ET ASSOCIES C/ Société LES MAISONS ALAIN METRAL ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b61547859723647202f6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
[G] ARSEGUEL MEUNIER PAVELA DELESSALLE, ' juger que la créance de [C] [F] est incertaine et indisponible à l'égard des sommes détenues par la SCP DELASALLE [G] ARSEGUEL MEUNIER PAVELA DELESSALLE,
Source officielleRéférés
695e356f75782d5f0610b32b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Carine COUILLEROT de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Représentée par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f44
29 janvier 2007
29 janvier 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 04 DECEMBRE 2006, à laquelle ont été entendus Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle1ère chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2024 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielle17e chambre
5fdd8ab869680f353fe0b778
5 septembre 2018
5 septembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/02745 AFFAIRE : SAS CAI ACTUATORS C/ Alain X...
Source officielle1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[N] dans lequel ce dernier indique qu'il est désolé de n'avoir pas répondu la veille car il prend des médocs ce à quoi M. [Y] répond 'j'espère que pas la bitte'. De son côté M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 2] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Alexis CHABERT et Anne-Flore CASSASSOLES de la SELARL DELSOL
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94836
19 décembre 2019
19 décembre 2019
puis de 100 à 150 pièces le 10 avril 2015, elle ne lui a envoyé le 16 avril 2015 que 38 exemplaires dont la qualité n'était pas satisfaisante, qu'elle lui a encore indiqué le 17 avril 2015 qu'elle allait
Source officielle1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c8
29 avril 2025
29 avril 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, président, et Mme ALAIN
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df302570
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre sociale
6341140c58bc223e2e3f0a02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Je suis désolé d'apprendre que cela ai pu engendré ta chute.'».
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ee
4 mars 2009
4 mars 2009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le QUATRE MARS DEUX MILLE NEUF, par Mademoiselle DELAFOLLIE, Conseiller, pour le Président empêché, de la 9ème chambre des appels correctionnels
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a401
16 mars 2007
16 mars 2007
Alain né le 26 Janvier 1976 à MELUN (77), de José et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01c
12 mars 2008
12 mars 2008
; était ivre, qu'il sentait fortement l'alcool, tenait des propos incohérents et titubait et que " la porte d'accès à la salle de bain était complètement brisée ", l'appartement étant " sans dessus dessous
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
28 avril 2017
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56d00
9 mai 2022
9 mai 2022
Place du 8 Mai 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Séverine PAYOT substituant Me MOTTO de la SCP EGERIA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant la SELARL DELSOL
Source officielleChambre Civile
627a016fdd6bd9057dc56d02
9 mai 2022
9 mai 2022
Place du 8 Mai 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Séverine PAYOT substituant Me MOTTO de la SCP EGERIA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant la SELARL DELSOL
Source officiellePage 1 sur 8