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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87874
29 novembre 2005
avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS Monsieur Guy Y... né demeurant 367 avenue de l'Hippodrome 59130 LAMBERSART Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Alain
CHAMBRE 1 SECTION 1
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5 septembre 2011
REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER NORD PAS DE CALAIS ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Alain
6253c973bd3db21cbdd885ca
22 juin 2006
2005 REF : EM/VD APPELANTE Société GAN ASSURANCES IARD Ayant son siège social 8/10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Alain
CHAMBRE 1 SECTION 2
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22 février 2012
SARL CABINET MARTINOT ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Alain
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21 décembre 2007
Présent et assisté de Me André SIPP (avocat au barreau D' ARRAS) Substitué par Me Matthieu LAMORIL INTIME : SA DBS HOUSSES AUTO 2 rue du Général Leclercq 59115 LEERS Représentée par Me Alain
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30 novembre 2006
Représenté par Me Wilfried POLAERT (avocat au barreau de LILLE) INTIME :SARL AMPLITUDE 173 rue de Lille 59130 LAMBERSART Représentée par Me Alain DEMARCQ (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience
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13 juillet 2010
Représenté par Messieurs [O] et [Z], architectes, ayant son siège social [Adresse 21] [Localité 3] - Belgique représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Alain
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6 octobre 2005
COMMERCIALE BORDEYNE, prise en la personne de ses dirigeants légaux, ayant son siège social 405 Rue Léon Gambetta 59000 LILLE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître DEMARCQ
6253ccd5bd3db21cbdd916c3
3 juin 2014
Alain X... C/ Me Pierre Y...
TAXES
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28 mai 2026
[X] [H] Me Christophe WACQUET Me Alain GRAVIER Me Anissa ABDELLATIF M.
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14 février 2008
Le 16 novembre 2001 un brevet a été déposé par cette société auprès de l' INPI dont les co- inventeurs étaient : Monsieur Alain X..., Monsieur Jean C... et Monsieur Alain D....
6253cb6abd3db21cbdd8d6bd
8 février 2011
Monsieur Alain X... a contesté ce licenciement devant le conseil de prud'hommes du Mans.
CHAMBRE SOCIALE A
5fca9ce87a71069271d1fc9e
8 juillet 2020
La société MAISONS ALAIN METRAL n'explique pas non plus pour quelle raison elle a versé des bonus à M. [J] relatifs à des constructions qui n'auraient pas démarré.
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24 octobre 2006
A compter du 15 janvier 2003, Alain X... a été dispensé d'exercer sa prestation de travail.
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24 novembre 2015
Alain X...
Pôle 5 - Chambre 9
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11 octobre 2018
Philippe X... et Me Alain B..., ès qualités de mandataire ad litem de la société Physical Networks, aux dépens de l'instance. M.
4ème chambre commerciale
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10 janvier 2025
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR C/ S.A.R.L. OPTAL S.E.L.A.R.L.
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18 janvier 2013
En outre, Madame Nicole X... et Monsieur Alain X... ne la connaissent pas et n'ont jamais entretenu de relations avec elle.
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lequel le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CRETEIL a rejeté sa requête en autorisation d'une inscription d'hypothèque provisoire sur les parts et portions appartenant à Monsieur Alain
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22 novembre 2012
Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...
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