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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd97
19 novembre 2008
19 novembre 2008
née le 30 Mai 1958 à NOGARO (32110) Demeurant ... 32370 MANCIET représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Alain DUFFOURG, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
25 mars 2002
E.P.B prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32300 MIRANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86188
7 mai 2002
7 mai 2002
jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 18 Avril 2001 d'une part, ET : Monsieur Jean Marie X... né le 20 Septembre 1946 à AMIENS (80000) 32220 LAYMONT Rep/assistant : Me PEYROUZET loco Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c154
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 03 Octobre 1974 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française demeurant... 82340 ST LOUP représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Alain DUFFOURG, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd94
4 novembre 2008
4 novembre 2008
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Mairie 32390 MONTESTRUC SUR GERS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224f
9 avril 2015
9 avril 2015
domicilié es-qualité au siège social sis Espace InterprofessionnelALESIA 44 Rue d'Alésia 75682 PARIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain
Source officielle4e chambre civile
65b3646e1d7564000872dfd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Entreprise Holdings [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me VERNHES substituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Alain DUFFOURG
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
21 avril 2004
Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 29 Mai 2002, enregistr e sous le n 01/1272 D'une part, ET : Monsieur Z... rard M. repr sent par Me Henri TANDONNET, avou assist de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9b
17 novembre 2008
17 novembre 2008
né le 28 Août 1942 à HAUSSEZ (76440) Demeurant ... 32190 VIC FEZENSAC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Alain DUFFOURG, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb67
7 février 2008
7 février 2008
le 18 Novembre 1968 à VALENCIENNES (59300) de nationalité française responsable de contrôle demeurant ... 24100 LAURENT DES VIGNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Alain
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au Registre du Commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 480 211 671, prise en la personne de son représentant légal demeurant au dit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
10 mars 2003
Blaise HANDBURGER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 22 Août 2001 D'une part, ET : Madame Mireille Z. épouse M. représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87984
8 novembre 2005
8 novembre 2005
novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Robert X... né le 7 octobre 1971 ...32130 SAMATAN Rep/ assistant : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Catherine X... née le 02 Mai 1964 à AVIGNON (84000) Demeurant Chemin de Gaouère - Le Cabanon 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be01
26 mai 2008
26 mai 2008
ARRÊT DU 26 Mai 2008 RM/S** --------------------- RG N : 07/00183 --------------------- Alain X... exerçant sous l'enseigne "EURO 2000" C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
FEZENSAC(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/000611 du 08/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avouésassistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc1
26 mai 2008
26 mai 2008
ARRÊT DU 26 Mai 2008 RM / DS** --------------------- RG N : 07 / 00183 --------------------- Alain X... exerçant sous l'enseigne " EURO 2000 " C / S. A.
Source officielleChambre sociale section 1
627df7ab0d41e0057d43e2d4
12 mai 2022
12 mai 2022
Affaire : Société ALUMINIUM EMPLOYEMENT SERVICES GROUP BV Représentée par Me Anthony MOTTAIS, substitué par Me FIHMI, avocats au barreau de CAEN C/ Monsieur [R] [Y] Représenté par Me Jacques DUBOURG
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
23 octobre 2014
substituant Me Alain RIBEYRE de la SCP RIBEYRE, DAVID & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant SA GROUPE JEAN PERRAUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c6
25 avril 2024
25 avril 2024
AMBULANCES [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
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