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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
née le 13 janvier 1955 au Maroc ... 75020 PARIS représentée par Me Alain MONKAM, avocat au barreau de PARIS, toque : W12 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 011090 du 27/ 03
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Alain Georges Louis ... -père du mineur, intimé, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat- ET Y... Monika ...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68105eb6f4420d4e95ca2a18
26 avril 2025
26 avril 2025
3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
"Ferme de Sans Raison" 03160 SAINT AUBIN LE MONIAL représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP VOLAT - A... - RECOULES, avocat au barreau de MOULINS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 29 Novembre 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20214 MONCALE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
23 mai 2012
Rochefoucaud 75424 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a890
18 octobre 2007
18 octobre 2007
A2E Ayant son siège 6 avenue des Usines BP 265 90000 BELFORT représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Alain MISTRE, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8712e
2 septembre 2004
2 septembre 2004
AIX EN PROVENCE) né le 24 Juillet 1948 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant 21 Impasse des Borys - 13340 ROGNAC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Monika
Source officielleChambre 1-9
5fdb04a3a1fc3f98e14e0478
25 avril 2019
25 avril 2019
DBVB-V-B7B-BAYIR [D] [B] [E] [C] épouse [B] [R] [Q] [N] [M] épouse [Q] C/ [K] [O] épouse [V] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Monika
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
75007 PARIS ayant pour avocat Me Antoine Y..., du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 08 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
8 février 2012
né le 05 Juin 1969 à MONCALE (20214) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a19240dcdc6046d47535f62
28 mai 2026
28 mai 2026
, - de juger qu'aucune facture d'honoraires n'a été émise par la société Alan, - de déclarer la Sarl Alan irrecevable en sa demande de taxation d'honoraires ainsi qu'en toutes ses prétentions, - de
Source officielle1ère chambre sociale
69f44536cdc6046d472eb7e9
30 avril 2026
30 avril 2026
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Monamy, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
42300 ROANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 27 Mai 1963 à PARAY LE MONIAL (71) Profession : Employé, demeurant...-42300 ROANNE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représentés par Me Monamy et ayant pour représentant unique au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative l'association Les Hauts de l'Auxois, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fde06b142297da65a86bc12
5 juillet 2018
5 juillet 2018
I will send out the final memo as soon as I receive it, no later that Monday. I think it would be beneficial to have a conference call to review their memo and discuss next steps.»
Source officiellePage 1 sur 2