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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fa
4 octobre 2001
4 octobre 2001
ATHENA ZA Chanteloup 72700 ROUILLON Convoquée, Représentée par Maître Alain MORTIER, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c03
23 février 2016
23 février 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMES Madame [W] [D] [K] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (Portugal) Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163fb31aa666c51c0f5fa42
30 novembre 2009
30 novembre 2009
MURABAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Maître Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b59bd502b828318c4e605
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARKEA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 775 577 018 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c350
18 juin 2008
18 juin 2008
B.) 32 rue Pierre Curie 92000 NANTERRE Représentée par Me Alain MORTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame Lydie X... divorcée Y... ... 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS (bénéficie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdad3f7c4ad8b6663b6d4e6
17 mai 2019
17 mai 2019
Représenté par Me Alain FREVILLE de la SELEURL A.C.A, Société d'avocats, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : R160 Monsieur P... R... Et Madame F...
Source officielle1re chambre 3e section
635cc3860d69e87f74e6c0f3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Adresse 5] Organisme [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] S.A. [19] - SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e00c25a97f0381f513e
18 février 2015
18 février 2015
[Adresse 4] prise en la personne de son syndic la SAS SIGLA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b8d3efb73d2e55750e66
9 avril 2013
9 avril 2013
[Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et par Me Alain MORTIER de la ASS BELLEMARE MORTIER (avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891af
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Juillet 2005 REF : VV / VD APPELANTE SCP MISTER BED LILLE Ayant son siège social 57 rue de Béthune 59000 LILLE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb5419
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] et Madame [T] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Alain
Source officielle1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf2
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Madame [I] [N] née le 23 mars 1959 à [Localité 4] (83) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Alain
Source officielleChambre Sociale
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
24 novembre 2011
4] La SAS BRE GESTION HOTELIERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Toutes les deux représentées par Me Alain
Source officielle17e chambre
6035060f6d9f303323326924
30 juin 2016
30 juin 2016
********* SAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT D'HOTELLERIE LOISIR EUROPEENNE (SIDHOLE), venant aux droits de la SARL HMB--CL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c7caddcb8dca058e3e7e44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE SASU DALAMATA OPERA venant aux droits de la SOCIÉTÉ DALMATA GESTION HOTELIERE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain
Source officielle4ème Chambre
5fca80217fdb156f983bcc80
24 septembre 2020
24 septembre 2020
audit siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain
Source officielle4ème Chambre
5fca80217fdb156f983bcc7f
24 septembre 2020
24 septembre 2020
DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPIN I - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE anciennement dénommée SCP POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE, société titulaire d'un Office notarial
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
Romain X... 7, place Gambetta 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Pierre BEAUGY, avocat au barreau de MOULINS APPELANTS M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f001688a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[I] [V] est « responsable des services généraux » de la Sa Alain Dominique Perrin.
Source officielleRéférés
68e5f33de11beca089b88d30
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SCP NAIME HALVOET-MORTIER KRASNICK, avocat au barreau de Chalon-Sur-Saône COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS :
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