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Alain X... et la SCI du Rû de Baâle aux dépens, - condamné in solidum M. Alain X... et la SCI du Rû de Baâle à payer aux époux A...

mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période allant

une influence déterminante sur Gerflor, - Tarkett France, pour la période allant de 2001 à 2011, en raison de sa participation directe, Tarkett Holding GMBH, pour la période allant de 2001 à 2006, et

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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Alban-Leysse à sa demande

Commerce de PARIS - RG n° 2018054393 APPELANTES SELAFA MJA, en la personne de Me [K] [F], en qualité de co-mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [D] et des sociétés ALAIN

l'ordonnance rendue le 24 avril 2026 à 16H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] né le 18 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALBANIE

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la société, ayant une activité de services en ingénierie informatique, a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur la période allant

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la principale du Collège Alain Fournier à sa

son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de copie des décomptes de remboursement, pour la période allant

avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme [P] [R] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban

La société MAISONS ALAIN METRAL répond que, non seulement M.

Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Alain

février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de Saint-Alban-en-Montagne

[E] [Q], le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal d'une action en paiement des charges de copropriété arriérées pour la période allant du 1er mai 2009 au 1er octobre 2013, et de travaux.

Yannick Peter Allan X... né le 31 Juillet 1988 à GIVORS (69700) Chez Mme Nicole Y... ... 69220 BELLEVILLE comparant INTIMES : M.