AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171990
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Allevard
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1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877731
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ALAZARD ET [P] S.C.I. ARA C/ [G] [F] COMMUNE DE [Localité 10] S.A.S. ABATTOIRS DU SUD S.E.L.A.R.L.
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