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42 résultats pour « Albert TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

né le 08 Décembre 1946 à LAPLUME (47310) de nationalité française retraité demeurant ... 47310 LAPLUME représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d179

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Albert TANDONNET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Mai 2008 D'une part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb8

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

né le 14 Mai 1944 à AUCH (32) de nationalité française, profession : médecin Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat MUTUELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34f

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

né le 14 Mai 1944 à AUCH (32) de nationalité française, profession : médecin Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat MUTUELLE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5a

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

CAHORS Maître Christian X... ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SA CLINIQUE DU QUERCY Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentés par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2e

Appel

20 août 2008

20 août 2008

BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Albert TANDONNET, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be34

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

née le 03 Mai 1948 à CASTELJALOUX (47700) ... 66130 ILLE SUR TET représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Albert TANDONNET, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcf

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

, avoués assistée de la SELARL AVOCATS SUD, avocats Monsieur Albert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8d

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Monsieur Albert X... né le 02 Janvier 1941 à TOUJOUSE (32) Demeurant 8, rue J. d'Albret 64160 MORLAAS représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocat INTIMES Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c57

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

JMC RENOVATION C/ Albert X.... Compagnie PACIFICA SCP DMM. SCI ESPACE JURIS CONSEIL Compagnie AXA ASSURANCES S.C.I. VALERIE Aide juridictionnelle RG N : 02/00958 - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88693

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

Il convient de constater qu'Albert X... n'avait pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y... Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aaa

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

2000, enregistrée sous le n 99/00677 D'une part, ET : Monsieur Y...,Michel, Christian Z... né le 21 Octobre 1964 à GONDRIN (32330) Demeurant "Le Pitet" 32150 BARBOTAN LES THERMES représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67076fff81e733ee26982cf1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

: Monsieur [S] [X] né le 18 décembre 1975 à [Localité 42] (47) de nationalité française domicilié : [Adresse 37] [Localité 20] Entreprise EI [X] [Adresse 22] [Localité 20] SCEA BIO D'ALBRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacb

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

.-32310 VALENCE SUR BAISE, désignée à ces fonctions par décision en date du 15 mai 2001 Dont le siège social est " Domaine Remonte " Rue Jeanne d'Albret 32000 AUCH (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c194

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS sise 41 rue Jeanne d'Albret 32000 AUCH agissant en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8859b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 03 Septembre 1942 à LAMOTHE GOAS (32500) Demeurant ...32500 LA SAUVETAT représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae9

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

né le 26 Juin 1951 à TOULOUSE (31) Demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP BELLAICHE & DEVIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS MAITRES ALBERT TANDONNET, YVES TANDONNET, JEAN TANDONNET

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

11/08/2010

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCAT MAITRE ALBERT TANDONNET

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

09/11/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.P. D'AVOCATS ALBERT TANDONNET ET JEAN-BAPTISTE BASTOUL

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Transfert du siège social

06/02/2008

Voir →