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2 897 résultats pour « Albertelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelante Mme [M] [N] [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161748

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice du Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c18cdc6046d475499be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [G], le tribunal judiciaire d'Albertville a, par jugement du 15 avril 2021 : - dit que le 26 juin 2019 M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163934

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le tribunal d'Albertville

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02808_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Albertini, - et les observations de Me Guirassy, pour Mme A. Deux notes en délibéré, présentées pour Mme A, ont été enregistrés les 20 et 27 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff67ccdc6046d4789f77d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 7 juin 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albertville a déclaré d'office irrecevable les contestations formulées par courrier par la débitrice et ordonné la vente forcée

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66bcdc6046d4789f610

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Dans un contentieux opposant l'Union des syndicats des propriétaires du [Adresse 2] à la SNC Tabac [Localité 1], le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc6

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

né le 08 Septembre 1953 à MENSEL TEMINE (TUNISIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance de référé du 15 mars 2022, le tribunal judiciaire d'Albertville a étendu la mission confiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebcd

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

née le 15 Octobre 1969 à SORGUES (84700) ... 75018 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte d'huissier des 8 et 11 avril 2019, les époux [C] ont assigné la société [3] et la société [1] devant le tribunal judiciaire d'Albertville notamment aux fins de les voir déclarer responsables de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154705

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres de l’état civil (actes de naissance et de mariage de moins de soixante-quinze ans) conservés dans le ressort du TGI d'Albertville

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 27 septembre 2017, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a adressé à M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02970_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B ainsi que celles de Me Ferstenbert pour la commune d'Albertville. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 30 Avril 1940 à MERCATELLO SUL METAURO ITALIE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre

68676a25ae73470041cef827

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STEG PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE C/ M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03176_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers à lui

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88894

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

née le 22 Février 1922 à CALACUCCIA (20224) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA

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