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5 résultats pour « Alberto Buzzi »

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Alberto X..., Mmes Patricia X...et Béatrice X..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca0

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Née le 29 avril 1947 à VITRAC (24) Fille de Charles et de Albertine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Mai 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame CLARET, Conseiller Madame BUI-VAN, Conseiller chargé du rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

né le 04 Juillet 1951 à SETIF (ALGERIE) ... 26170 LA ROCHE SUR LE BUIS Défaillant Mme Michèle Rosalie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2012, devant : Madame MEALLONNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller Madame BUI VAN, Conseiller

Source officielle