[T] [E] n'a plus d'attache en Algérie.

ALEX POUPART C/ S.A.S.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend son arrêt le 20 novembre 2020 (décision non complètement retranscrite dans l'extrait fourni, le texte s'arrêtant avant l'énoncé de la solution).

Il dénonce le manque de diligences de la préfecture en vue d'assurer le retour de son client en Algérie ou en Espagne où il a demandé l'asile.

[R] [E] et Mme [L] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 1988 à [Localité 12] (Hautes-Alpes), sans contrat de mariage préalable.

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et décide que la prise d'acte de rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission, faute de harcèlement moral avéré. Elle

Elle considère que les consorts [SV] ne démontrent pas une grave altération des facultés mentales de Monsieur [ZD] [SV] de nature à vicier son consentement.

C/ Société NATIXIS LEASE, SARL FOREXFRANCE PARTIES EN CAUSE : SARL ALM dont le siège est [...]

[H] indique avoir visitée le 25 novembre 2016 et la société GARDE ALU à [Localité 4] mentionnée comme étant en cours de liquidation, que M.

A - Le voyage aller : L'arrêt du 31 janvier 2019 a déjà évoqué des premiers éléments, ils sont complétés comme suit à l'examen des dossiers des parties.

A l'appui de ses prétentions, Madame [A] [D] fait valoir que c'est le comportement de son employeur qui est à l'origine de l'altération de son état de santé ayant abouti à son inaptitude (dureté des conditions

Le 4 février 2013, ils ont consenti à la Safer Rhône-Alpes une promesse unilatérale de vente au prix de 380.000 euros frais inclus.

La cour confirme le jugement prud'homal déclarant l'instance périmée. Elle rejette les autres demandes du salarié et le condamne aux dépens de première instance et d'appel.

APPELANT Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007878 du 16/07/2018 accordée

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 15 avril 2013 et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l'instance.

[T] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Mme [V] [R] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (Algérie

X..., né le [...] à Souahlia (Algérie), lui-même né de parents nés en Algérie, et M...